
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE BAIXAS
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT PLAN LOCAL D’URBANISME ET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Par arrêté N° 001U/2013 en date du 11 mars 2013, Monsieur le Maire de la commune de Baixas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme ainsi que le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Baixas.
A cet effet, le Tribunal Administratif de Montpellier dans une décision n° E13000025/34 en date du 13 février 2013 a désigné Monsieur Alain BIEVELEZ, Ancien militaire retraité en qualité de commissaire enquêteur
L’enquête publique unique se déroulera en mairie durant 35 jours consécutifs aux horaires habituels d’ouverture : le lundi de 9h30 à 12h et de 15h30 à 19h00, les mardis, jeudi, vendredi de 9h30 à 12h00 et de 15h30 à 17h30 et le mercredi m atin de 9h00 à 12h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé par le Commissaire Enquêteur déposé en mairie soit, les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Baixas, 1 boulevard de la République – 66390 Baixas où à l’adresse mail suivante: com.enq.bvz@gmail.com
Au terme de l’enquête publique, après avis du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal pourra approuver par délibération d'une part le Plan Local d’Urbanisme et d'autre part le zonage d'assainissement collectif et non collectif.
Le Maire est l'autorité chargée d'ouvrir et d'organiser l'enquête publique unique dans le cadre de la procédure visant à l'approbation de ces deux documents.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Baixas les:
- Mardi 02 avril 2013 de 9h00 à 12h00:
- Mercredi 10 avril 2013 de 9h00 à 12h00.:
- Vendredi 26 avril 2013 de 14h30 à 17h30:
- Lundi 06 mai 2013 de 16h00 à 19h00:
Le dossier d’enquête publique disponible en mairie et mis à disposition du public comprendra ::
- Une note de présentation non technique du projet de PLU et du projet de zonage d'assainissement :
- Le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté, le rapport de présentation comportant l’ensemble des études et informations environnementales réalisées dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les plans de zonage, le règlement, les annexes et les annexes sanitaires.
Le bilan de la concertation et l’avis des Personnes Publiques Associées ayant répondu dans les délais impartis.
L’ENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 2 AVRIL 2013 AU LUNDI 6 MAI 2013 INCLUS
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, transmis à Monsieur le Maire de Baixas et au Président du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai d’un mois après expiration de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie, à la préfecture et sur le site internet de la commune http://www.baixas.fr pendant la durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur auprès du Maire.
Des informations complémentaires pourront être directement demandées auprès de la mairie de Baixas ou par courrier adressé Monsieur le Maire de Baixas, 1 boulevard de la République 66390 Baixas.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.baixas.fr
Les demandes d’informations pourront être également formulées à l’adresse suivante : com.enq.bvz@gmail.com
Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Baixas, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontre, dans la huitaine, le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le Maire dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Cet avis sera affiché notamment en Mairie, sur les panneaux d’affichage du parking Joan Cayrol, aux arrêts de bus avenue Joffre et boulevard Sadi Carnot, dans les locaux de l’ancienne Mairie, place général de Gaulle, aux entrées de ville de Baixas, publication sonore dans le village, et publication dans la revue locale El Baixanenc, l’indépendant et la semaine du Roussillon.
Il sera aussi publié sur le site de la commune http://www.baixas.fr
Une copie de l’avis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de celle-ci.
Le Maire
Gilles FOXONET