Le Maire d’une commune a obligation de tenir un registre au titre de ses
obligations en matière de participation au « plan départemental d’alerte et
d’urgence », en cas de situations exceptionnelles (grand froid, canicule,
épidémie,…), au profit des personnes âgées de 65 ans et plus, des personnes
âgées de 60 ans reconnues inaptes au travail ou des personnes en situation de
handicap vivant à domicile.

Ce registre, géré par le Centre Communal d’Action Sociale, permet en cas de
déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, d’organiser un contact périodique
afin de s’assurer du bien-être et de la sécurité des personnes inscrites, selon les
dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (article L121-6-1).

L’inscription est facultative. Elle est basée sur le volontariat et peut-être faite par
la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (personne
physique : parent, voisin, médecin traitant,… ou morale : CCAS, service de soins
à domicile, …). Le registre constitué est nominatif et confidentiel.

Toute personne inscrite peut, à tout moment, demander la modification de son
inscription ou sa radiation du registre.

Comment s’inscrire ?

Un formulaire d’inscription est à retirer en Mairie auprès du Centre Communal
d’Action Sociale.