Identité
Carte Nationale d'Identité
La Mairie de Baixas n’est plus habilitée à délivrer les Cartes Nationales d’Identité. Il faut désormais se rendre à la Police Municipale de Saint-Estève.
Tél : 04 68 38 23 17
Rue Joliot Curie
66240 SAINT-ESTEVE
Pour une prise de RDV afin de déposer le dossier, composer le 04.68.38.23.17
Merci d’apporter les originaux des documents ci-dessous :
⦁ Justificatif de domicile de – de 6 mois à la date d’établissement ou échéancier si mensualisé (EDF, TEL, EAU, INTERNET, AVIS D’IMPÔT….)
⦁ Carte Nationale d’Identité à renouveler
⦁ Permis de Conduire (en cas de perte de la CNI) ou tout autre document avec photo. A défaut, attestation certifiant n’avoir aucun document avec photo en sa possession.
⦁ 2 photos conformes et récentes
⦁ Livret de famille pour justifier du Nom d’épouse ou acte de divorce pour nom d’usage ou pour justifier de la reprise de son nom de naissance en nom unique.
⦁ En cas de PERTE ou DE VOL – Timbre fiscal 25 €
⦁ En cas de 1ère demande ou de PERTE/VOL : un acte de naissance
Pour les enfants de moins de 12 ans : l’empreinte n’est pas obligatoire. Il devra néanmoins être présent au dépôt du dossier ou au retrait de la nouvelle CNI, au moins 1 présentation de l’enfant de moins de 12 ans est OBLIGATOIRE.
Enfin, le demandeur a la possibilité de recourir à la pré-demande en ligne à l’adresse suivante : http://predemande-cni.ants.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le lien suivant :
Passeport
La Mairie de Baixas n’est pas habilitée à délivrer les Passeports. Il faut se rendre à la Police Municipale de Saint-Estève.
Tél : 04 68 38 23 17
Rue Joliot Curie
66240 SAINT-ESTEVE
Ouverture :
Du Lundi au Samedi : de 09h00 à 11h00Du Lundi au Vendredi : de 15h00 à 18h00
Merci d’apporter les originaux et photocopies des documents ci-dessous :
⦁ Justificatif de domicile de – de 6 mois à la date d’établissement ou échéancier si mensualisé
⦁ Carte Nationale d’Identité
⦁ Permis de Conduire (en cas de perte de la CNI)
⦁ 2 photos conformes et récentes
⦁ Livret de famille pour justifier du Nom d’épouse si mariée
⦁ Timbres fiscaux par adultes 86 €
⦁ Pour les enfants de 0 à 14 ans : 17 €
⦁ Pour les enfants à partir de 15 ans : 42 € En cas de Perte, le Service PM fera une déclaration de Perte, sur place. La prise d’empreintes est obligatoire.
Vous pouvez également consulter le lien suivant :
État Civil
Demande d'extrait d'Acte de Naissance
Demande en ligne sur service public.fr
Pièces à fournir :
Indiquer nom, prénom, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et justificatif d’identité.
Coût
Gratuit
Observation
Validité : 3 mois
Demande d'extrait d'Acte de Mariage
Demande en ligne sur service public.fr
Pièces à fournir :
Indiquer nom, prénoms et date de mariage
Coût
Gratuit
Observations
Validité : 3 mois
Délai :
Sur place : immédiat
Par correspondance : 3 à 8 jours
Demande d'extrait d'Acte de Décès
Demande en ligne sur service public.fr
Coût
Gratuit
Pièces à fournir :
Nom, prénoms et date du décès
Délai :
Sur place : immédiat
Par correspondance : 3 à 8 jours
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Télécharger le document :
Plus d'informations sur service-public.fr
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, les déclarations de PACS s’effectuent dans la commune de votre lieu de résidence.
Coût
Gratuit
Pièces à fournir :
- Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois au dépôt du dossier (des deux conjoints)
- Une pièce d’identité en cours de validité (original + copie) (des deux conjoints)
- Déclaration conjointe d’un PACS (Cerfa 15725*02) à compléter par vos soins
- Déclaration de PACS (Cerfa n°14726*02) à compléter par vos soins ou convention spécifique rédigée par vos soins également
- Éventuellement un livret de famille (décès du conjoint précèdent ou divorce)
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF, fiche d’impôts… de moins de 3 mois) Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées
Citoyenneté
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales.
Pour toutes démarches d’inscriptions sur les listes électorales, nous vous invitons à vous rapprocher de la Mairie et également, de consulter le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Merci de bien vouloir apporter les documents suivants :
⦁ Carte Nationale d’identité
⦁ Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Recensement
Acte volontaire dès l’âge de 16 ans, il concerne tous les jeunes français. Cette démarche s’effectue en Mairie du lieu de résidence. Les listes de recensement facilitent l’inscription des jeunes sur les listes électorales ; elles sont ensuite transmises au centre du service national de rattachement, qui établit les convocations pour la journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Jusqu’à 18 ans, l’attestation de recensement est indispensable pour l’inscription aux examens placés sous le contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Conduite accompagnée….)
Entre 18 et 25 ans, le certificat de participation à la JDC est exigé pour s’inscrire aux examens, concours et permis de conduire.
Attention, il n’est pas délivré de duplicata.
Merci de bien vouloir apporter en Mairie les documents suivants :
⦁ Carte Nationale d’Identité
⦁ Livret de famille
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Véhicule
Permis de Conduire
Les démarches liées au permis de conduire seront effectuées uniquement par télé-procédures. Merci de consulter les liens ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2828 https://permisdeconduire.gouv.fr/services-associes/effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne
Pour toute information sur l’état d’avancement et de production de leur permis de conduire, les usagers peuvent se rendre directement à l’adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/suivi_permis/ask?location_id=33150
Pour avoir connaissance du nombre de points sur leur permis de conduire, les usagers sont invités à se rendre à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970 – Rubrique : permis de conduire : Comment connaître son nombre de points/se connecter à FranceConnect.Pour les usagers n’ayant pas accès à Internet, ils pourront se rendre à la Maison France Services de Baixas, ouverte les lundis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, les mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h03 et les mercredis de 09h00 à 12h30, Avenue Maréchal Joffre.
Les demandes de permis de conduire internationaux ne seront plus instruites en Préfecture. Désormais, tout dossier de demande de permis de conduire international devra être transmis obligatoirement par courrier à l’adresse suivante :Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 Quai Ceineray BP 33515
44035 NANTES Cedex 1
Les informations nécessaires à la constitution du dossier figurent sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Pour déposer une demande d’échange de permis de conduire étranger, la prise d’un RDV en Préfecture avec le bureau de la Migration et de l’Intégration est obligatoire.
Le calendrier est accessible sur le site suivant : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr sur le pavé « Démarches Administratives » en cliquant sur « Prendre un RDV » puis en cliquant sur « Prise de RDV pour une demande d’échange de permis de conduire étranger ». Le dépôt des dossiers est obligatoirement effectué par le titulaire du permis de conduire étranger à l’heure du RDV et à l’adresse suivante :Préfecture des P.O
Hôtel Ortaffa
Rue Lazare Escarguel
66000 PERPIGNAN
Certificat d'immatriculation
Les démarches liées au certificat d’immatriculation seront effectuées par télé-procédures et/ou en Préfecture. Merci de consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Les démarches concernant les changements de titulaires, les duplicatas, les changements d’adresses et les cessions de véhicules seront à effectuer par télé-procédure sur le site Internet de l’ANTS à l’adresse suivante ou par l’intermédiaire des professionnels habilités au Système des Immatriculations des véhicules : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Les autres demandes continueront à être traitées en Préfecture.
Pour les usagers n’ayant pas accès à Internet, ils pourront utiliser les points d’accueil numérique (PAN) disponibles en Préfecture ou en Sous-Préfecture de Prades et de Céret.
Scolaire
Inscription scolaire
Pour inscrire un enfant à l’école, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents suivants :
⦁ Livret de famille
⦁ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
⦁ Le carnet de santé de l’enfant
⦁ Un certificat de radiation (si l’enfant était déjà scolarisé dans une autre école)
⦁ Suivant la situation familiale, fournir le jugement du tribunal, relatif à la résidence principale de l’enfant.
Inscription cantine
Pour inscrire un enfant à la cantine, vous devez vous rendre en Mairie avec les documents suivants :
⦁ Livret de famille
⦁ Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
⦁ Le carnet de santé de l’enfant
Vous devez également compléter le formulaire ci-dessous, si vous habitez Baixas :
Inscription périscolaire
Pour inscrire votre enfant en Périscolaire, vous devez vous rendre :
⦁ Soit en Mairie
⦁ Soit en salle de garderie de 16h30 à 18h30.
Vous devez également compléter les formulaires ci-dessous :
Préinscription crèche
Pour toute demande d’inscription :
Remplir le formulaire de pré-inscription et établir un courrier de demande d’inscription à l’attention de Monsieur le Maire.
Apporter l’ensemble des documents en Mairie.
Directrice : Mme Priscillia BRASSOU
Tél : 04.68.62.67.98
E-mail : mildimonis@liveli.fr
16 allée des Oliviers
66390 Baixas
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi: 07h15 – 18h15
(avec une fermeture annuelle de trois semaines en été, une semaine en hiver, et 3 journées pédagogiques)
Commerce
Demande de débit de boissons temporaire
Pour faire votre demande, merci de bien vouloir vous rendre en Mairie.
Vous devez également compléter le formulaire ci-dessous :
Vente au déballage
L’article L310-2 du code de commerce définit les ventes au déballage comme « des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet ». Il peut donc s’agir de ventes réalisées par des professionnels ou des non professionnels, dans des lieux publics (ex. : place publique, cour d’école, salles des fêtes, gymnase etc.) ou privés (ex. : parking de magasin, terrain privé, hall de centre commercial, etc.).
Le terme « vente au déballage » désigne aussi les foires à la brocante, vide-greniers, marchés aux puces, bourse d’échange, voire les braderies.
L’organisateur de la vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit faire une déclaration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé auprès du Maire de la Commune sur laquelle l’opération va se dérouler. La déclaration doit être établie sur papier libre ou à l’aide du formulaire Cerfa n°13939*01 que vous pouvez télécharger ici.
Cet arrêté fixe la liste des informations contenues dans la déclaration :
⦁ Un engagement du déclarant
⦁ Ses coordonnées (nom, prénom, numéro Siret, adresse, téléphone)
⦁ Les caractéristiques de la vente projetée (adresse du lieu, date et durée de la vente, etc.).
Les actualités de Baixas
Découvrez toutes les actualités de Baixas, village dynamique !
