• Version
• Télécharger 56
• Taille du fichier 271.37 KB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 1 décembre 2023
• Dernière mise à jour 1 décembre 2023

Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023/334-0001 du 30/11/2023 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19/10/2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines

La Municipalité vous invite à prendre connaissance de l'Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023/334-0001 du 30/11/2023 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19/10/2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé.