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Le Maire d’une commune a obligation de tenir un registre au titre de ses obligations en matière de participation au « plan départemental d’alerte et d’urgence » en cas de situations exceptionnelles (grand froid, canicule, épidémie,…) au profit des personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes âgées de 60 ans reconnues inapte au travail ou les personnes en situation de handicap vivant à domicile.

Ce registre, géré par le Centre Communal d’Action Sociale, permet en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence d’organiser un contact périodique afin de s’assurer du bien-être et de la sécurité des personnes inscrites, selon les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (article L121-6-1).

L’inscription est facultative, elle est basée sur le volontariat et peut-être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (personne physique : parent, voisin, médecin traitant,… ou morale : CCAS, service de soins à domicile, …). Le registre constitué est nominatif et confidentiel.
Toute personne inscrite peut, à tout moment, demander la modification de son inscription ou la radiation sur le registre.

08Un formulaire d’inscription est à retirer en Mairie auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

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