Brèves de la séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2021

– Recrutement pour la période allant du 07 janvier 2022 au 25 février 2022 inclus, en emplois vacataires, de 6 agents recenseurs à temps complet, pour effectuer le recensement de la population 2022 et fixation de leur rémunération sur la base d’un forfait brut d’un montant de 1 380 €

– Délibération relative à l’organisation du temps de travail des agents communaux – 1 607 heures

– Admission en non-valeur de créances communales pour un montant total de 1 958,56 €

 

– Subvention exceptionnelle aux Francas des P.O. d’un montant de 300 € pour contribuer à l’achat de matériels par le Point Jeunes dans le cadre de l’organisation de la soirée d’Halloween en partenariat avec la Municipalité

– Subventions exceptionnelles suite au vide-greniers du 10 octobre 2021 dont la recette totale encaissée s’élève à 800 €. Cette recette a été répartie comme suit : 500 € pour l’association Foyer Rural de Baixas et 300 € pour le Secours Catholique de Baixas.

– Nouveau plan de financement du projet de construction d’un Point Jeunes :

 

 

RECETTES

DEPENSES

(Montants H.T.)

Construction d’un Point Jeunes

 

306 257,22 €

Subvention CAF : 23,48 %

99 300 €

 

Subvention ETAT (DETR) : 32,42 %

71 916,05 €

 

Subvention CD 66 : 24,10 %

73 789,73 €

 

Autofinancement Commune 20%

61 251,44 €

 

Coût total

306 257,22 €

306 257,22 €

 

– Nouvelle convention d’entretien des ouvrages pluviaux entre Perpignan Méditerranée Métropole et la Commune de Baixas

– Prolongation du contrat de délégation de service public de la fourrière automobile de la Commune, signé avec la société DANIEL REMORQUAGE, jusqu’au 30/06/2022.

– Approbation du principe de délégation du service public de la fourrière automobile de la Commune, préalablement au lancement de la consultation conformément à l’article L.1411-4 du CGCT.

– Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation et la rénovation d’hébergements touristiques entre la Commune de Baixas, les trois autres Communes de l’Ecoparc Catalan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

– Convention entre la Commune de Baixas et l’association APLEC pour la mise à disposition d’un intervenant en catalan au sein des écoles Elémentaire et Maternelle de Baixas pour l’année scolaire 2021/2022 : le tarif horaire est fixé comme l’an dernier à 35 € et le montant prévisionnel pour l’année scolaire 2021/2022 est estimé à 11 900 €. La commune participe à hauteur de 50 %

– Approbation de la création du Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, et désignation de M. Fabien CASTANO, référent du Conseil Municipal pour représenter la Commune de Baixas au sein du CISPD.

– Approbation de la modification des statuts de PMMCU comme suit : à l’article 6 compétences facultatives est inséré le point 10 « Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine est compétente pour la distribution publique d’électricité par représentation-substitution de communes de son périmètre au sein du Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66). A ce titre elle exerce pour lesdites communes la compétence facultative relative à l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE). »

– Approbation de l’évaluation définitive des charges transférées de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 07 décembre 2021

– Avenant n°3 à la convention financière entre la commune de Baixas et la ville de Perpignan pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en vue de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

– Transfert de la parcelle AD n° 549, représentant les espaces verts du lotissement le Jaoumet, dans le domaine public communal

Brèves de la séance du Conseil Municipal du 05 Octobre 2021

– Convention entre la Commune de Baixas et l’association GE SPORT EDUCATION B.R.P. pour la mise à disposition d’un intervenant sport au sein de l’école élémentaire de Baixas, pour l’année scolaire 2021/2022 : 12,5 h par semaine scolaire – Tarif horaire 32 € T.T.C.

 

– Convention entre la Commune de Baixas et l’association Compagnie ACTE pour la mise à disposition d’un intervenant en théâtre au sein de l’école Elémentaire de Baixas pour l’année scolaire 2021/2022 : 6 h par semaine scolaire – Tarif horaire 31 € T.T.C.

– Convention financière entre la commune de Baixas et PMMCU portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours, au titre de l’année 2020, conformément à la convention cadre de financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux.

La Commune de Baixas ayant réalisé en 2020 des travaux de pluvial sur l’Avenue Maréchal Joffre et Rue François Arago, la participation de la Commune du tiers des investissements est de 1 085,94 € T.T.C. à payer en 2021

– Demande de subventions dans le cadre du projet de création d’un gîte communal d’une superficie de 100 m² dans une tour de l’enceinte médiévale du centre historique du village, la Porte Rouge : montant prévisionnel de cette opération estimé à 175 000 € H.T. (hors maitrise d’œuvre estimée à 24 500 € H.T.)

Demande de subvention au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial (A.I.T.) 2021 auprès du Conseil Départemental des P.O. dans le cadre du projet de construction et d’aménagement d’un Point Jeunes, dont le coût est estimé à 238 988,26 € H.T.

– Dans le cadre du réaménagement des rues Guiter et Porte de Pamiers à Baixas, des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EcP) et de communications électroniques (FT) vont être réalisés.

Une convention tripartite doit être conclue pour organiser les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage et de la coordination des travaux sur les réseaux secs précités et de définir les modalités de financement des travaux de mise en esthétique des réseaux entre les parties (SYDEEL66, PMMCU et la Commune de BAIXAS).

Avis défavorable sur le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la première phase du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Avis favorable sur le projet de renforcement de l’axe 90 (63) kV Baixas-Tautavel – Saint-Paul-de-Fenouillet pour l’évacuation des énergies renouvelables,

Avis favorable sur les demandes d’utilité publique concernant la reconstruction d’une liaison aéro-souterraine 90 (63) kV Baixas-Tautavel, la reconstruction d’une liaison aéro-souterraine 90 (63) kV Saint-Paul-de-Fenouillet –Tautavel ; la création d’une liaison 90 (63) kV Baixas-Saint-Paul-de-Fenouillet et la création d’un tronçon souterrain du poste de Baixas au pylône n°10N de la liaison aéro-souterraine 90 (63) kV Baixas-Mas Nou.

– Soutien à la candidature déposée par la CONFEDERACIO SARDANISTA DE CATALUNYA en vue de la candidature de la Sardane à l’inscription sur la liste du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO.

– Désignation des nouveaux membres actifs du comité consultatif communal : « Suivi du pôle industriel Las Espereres ».

Brèves de la séance du Conseil Municipal du 11 Mai 2021

– Autorisation donnée au Maire de recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité.

– Maintien des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2021/2022 :

Tarif pour les enfants de Baixas : Ticket pour 1 repas : 3 € – Forfait pour 1 mois : 38,25 €

Tarif pour les enfants extérieurs à la Commune : Ticket pour 1 repas : 4,05 € – Forfait pour 1 mois : 55 €

 Maintien des tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022 :

Tarifs au trimestre                                      Tarifs mensuel

Quotient familial : 

0 € à 274 €                                         35 €                                                                12 €

275 € à 350 €                                     37 €                                                                13 €

351 € à 472 €                                     40 €                                                                14 €

473 € à 689 €                                     42 €                                                                15 €

690 € à 849 €                                     45 €                                                                16 €

850 € à 1450 €                                   47 €                                                                17 €

1451 € et +                                         50 €                                                                18 €

Tarif à l’unité (maximum 5 par mois) 2 €

Avis favorable sur le dossier de demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS LAFARGEHOLCIM, en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre l’exploitation de la carrière de Baixas et d’approfondir la cote du fond de fouille.

 Avis favorable sur le dossier de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Baixas.