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Arrêtés Préfectoraux

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Arrêté Préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2024064-0001 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Parc Éolien de Corneilla portant son projet de parc éolien sur la commune de Corneilla la Rivière
307.03 KB 1 file(s)
Icône
Arrêté Préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2024 057-0001 complétant l'arrêté n°2021 1183-0003 du 01/07/2021 autorisant Lafarges Granulats à approfondir et poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire implantée à Baixas
392.46 KB 1 file(s)
Icône
arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023334-0001 du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé
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Icône
Mesures applicables aux élevages de volailles suite au passage en niveau de risque & élevé '
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Icône
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023/334-0001 du 30/11/2023 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19/10/2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
271.37 KB 1 file(s)
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Sécheresse et Risque incendie
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