La planification territoriale des énergies renouvelables est une priorité pour l’Etat.
Depuis la promulgation le 10 mars 2023 de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables), les collectivités territoriales doivent déterminer de nouveaux leviers d’action afin de prioriser l’aménagement de leur territoire par le développement durable. Pour ce faire, le législateur retiendra 4 axes majeurs : la planification du déploiement des énergies renouvelables sur chaque territoire, la simplification des procédures d’autorisation des projets, la mobilisation d’espaces déjà artificialisés et le partage de la valeur des projets sur les territoires concernés.
Depuis la promulgation le 10 mars 2023 de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables), les collectivités territoriales doivent déterminer de nouveaux leviers d’action afin de prioriser l’aménagement de leur territoire par le développement durable. Pour ce faire, le législateur retiendra 4 axes majeurs : la planification du déploiement des énergies renouvelables sur chaque territoire, la simplification des procédures d’autorisation des projets, la mobilisation d’espaces déjà artificialisés et le partage de la valeur des projets sur les territoires concernés.
Pour atteindre cet objectif, les communes doivent définir des “zones d’accélérations d’énergies renouvelables”, qui doivent tenir compte de leurs spécificités territoriales. Afin de déterminer au mieux ces futures zones, l’article 15 de la loi APER prévoit une concertation du public. Pour le territoire Baixanenc, cette dernière se déroule du 11 au 29 décembre 2023 inclus.
Le dossier est consultable sur le site internet de la commune (https://baixas.fr) et en mairie aux heures habituelles d’ouverture les mardis, jeudis, vendredis de 9h30 à 12h et de 15h30 à 17h30, les mercredis de 9h30 à 12h et les lundis de 9h30 à 12h et de 15h30 à 19h.
Les observations peuvent être faites directement sur le registre prévu à cet effet en mairie, par courrier adressé à Monsieur le Maire – 1, boulevard de la République 66390 Baixas ou par mail à l’adresse suivante : mairie@baixas.fr.
Le dossier est consultable sur le site internet de la commune (https://baixas.fr) et en mairie aux heures habituelles d’ouverture les mardis, jeudis, vendredis de 9h30 à 12h et de 15h30 à 17h30, les mercredis de 9h30 à 12h et les lundis de 9h30 à 12h et de 15h30 à 19h.
Les observations peuvent être faites directement sur le registre prévu à cet effet en mairie, par courrier adressé à Monsieur le Maire – 1, boulevard de la République 66390 Baixas ou par mail à l’adresse suivante : mairie@baixas.fr.
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